- ivresse publique
- появление в общественном месте в пьяном виде
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Ivresse publique — et manifeste Une personne ivre. En droit pénal français, l ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l état d ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne sanctionne pas un… … Wikipédia en Français
Ivresse Publique Et Manifeste — Une personne ivre. En droit pénal français, l ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l état d ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne sanctionne pas un niveau d alcool,… … Wikipédia en Français
Ivresse publique et manifeste en droit pénal français — Ivresse publique et manifeste Une personne ivre. En droit pénal français, l ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l état d ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne… … Wikipédia en Français
Ivresse publique manifeste — Ivresse publique et manifeste Une personne ivre. En droit pénal français, l ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l état d ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne… … Wikipédia en Français
Ivresse publique et manifeste — En droit pénal français, l ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l état d ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne sanctionne pas un niveau d alcool, mais un état… … Wikipédia en Français
Ivresse sur la voie publique — Ivresse publique et manifeste Une personne ivre. En droit pénal français, l ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l état d ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne… … Wikipédia en Français
ivresse — [ ivrɛs ] n. f. • 1160; de ivre 1 ♦ État d une personne ivre (intoxication produite par l alcool et causant des perturbations dans l adaptation nerveuse et la coordination motrice). ⇒ ébriété, enivrement ; fam. biture, cuite, soûlerie. Fumées,… … Encyclopédie Universelle
Ivresse — Pour les articles homonymes, voir Ivresse (homonymie). Infirmerie d un concert de rock, salle de dégrisement L ivresse ou l ébriété correspond à un état d exaltation correspondant à une excitation intellect … Wikipédia en Français
Conduite en état d'ivresse — Délit de conduite sous l empire d un état alcoolique Pour les articles homonymes, voir Contravention de conduite sous l empire d un état alcoolique. Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d ivresse manifeste … Wikipédia en Français
Paix publique — Ordre public L ordre public est l état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il est du ressort en France du ministère de l intérieur. En droit administratif français, l ordre public est l état social idéal caractérisé … Wikipédia en Français
Sécurité publique — Ordre public L ordre public est l état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il est du ressort en France du ministère de l intérieur. En droit administratif français, l ordre public est l état social idéal caractérisé … Wikipédia en Français